DÉLIBÉRATIONS

 

Selon la réforme,  applicable au 1°juillet 2022, les Délibérations et les Procès Verbaux de séances  (après approbation) du Conseil Municipal sont publiés sur le site internet de la commune. Les délibérations postérieures au 10 octobre 2022 sont accessibles dans l'onglet MAIRIE actes administratifs et affichage légal

 

 

Numéro des Délibérations Intitulé Date Envoi S/Préf. Date mise en ligne VOTE
       
2022/10/065 Remboursement matériel pour les mobil-homes - Annexe 12 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/064 Dérogation au remboursement des rémunérations 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/063 Tarifs salle Léonce Georges pour les agents communaux 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/062 Prime de fin d'année 2022 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/061 Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/060 Demande pour éteindre une créance 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/059 Cession de terrain à la société « Ages et Vie Habitat » 14/10/2022 14/10/2022 Adopté avec 5 abstentions
2022/10/058 Déclassement du domaine public 14/10/2022 14/10/2022 Adopté avec 2 abstentions
2022/10/057 Cession d'une parcelle - Annexe 11 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/056 Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable d'eaux usées et d’eaux pluviales 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/055 Adressage - changement de nom de voie 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/054 Demande de subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté – Aménagement sportif du territoire 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/053 Avenant n° 1 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif 14/10/2022 14/10/2022 Adopté avec 1 abstention
2022/10/052 Avenant n° 1 au contrat de concession du service public de l'eau potable 14/10/2022 14/10/2022 Adopté avec 1 abstention
2022/10/051 Rapport du délégataire - Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement (RPQS) – 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/050 Demande de subvention – SYDRO 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/049 Rapport d'activité 2021 du SYDRO - Annexe 3 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/10/048 Rapport du délégataire - Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable (RPQS) - Annexes 1 et 2 14/10/2022 14/10/2022 Adopté à l'unanimité
2022/07/47 Élection d'une nouvelle adjointe suite à la démission de la 4ème adjointe 18/07/2022 18/07/2022 Adopté à la majorité des votes exprimés
2022/07/46 Garantie pour le réaménagement de l'emprunt de l'EHPAD/SSAD "Antonin Achaintre" de Chauffailles - annexes 5 et 6 18/07/2022 18/07/2022 Adopté à l'unanimité
2022/07/45 Proposition nouveaux tarifs des locations au camping - annexe 4 18/07/2022 18/07/2022 Adopté à l'unanimité
2022/07/44 Subvention Amende de Police 18/07/2022 18/07/2022 Adopté à l'unanimité
2022/07/43 Participation au Fonds de Solidarité Logement 18/07/2022 18/07/2022 Adopté à l'unanimité
2022/07/42 Remboursement frais d'immatriculation d'un véhicule de fonction 18/07/2022 18/07/2022 Adopté à l'unanimité
2022/07/41 Demande de prise en charge PSC1 18/07/2022 18/07/2022 Adopté à l'unanimité
2022/07/40 Demande de subvention Club de Foot DSCB 18/07/2022 18/07/2022 Adopté avec 2 abstentions