Papiers d'identité

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LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire en France, elle est très utile, gratuite et valable 10 ans, cependant, il faut absolument la refaire lors d'un changement d'adresse ou d'état matrimonial ....

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

Si elle est en cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Toute personne possédant la nationalité française peut demander l'établissement d'une carte d'identité directement en mairie. Attention, la présence physique du demandeur est nécessaire (prise d'empreintes).

Les français vivant à l'étranger doivent s'adresser à leur consulat.

Les pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE ou perte

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).

Justificatif d'état civil du demandeur :

- extrait d'acte de naissanceavec filiation

Si vous êtes né à l'étranger ou né de parents nés à l'étranger

Vous devez fournir en outre une pièce prouvant votre nationalité française, selon les cas :

- certificat de nationalité française ou

- exemplaire enregistré d'une déclaration ou manifestation de volonté ou

- décret de naturalisation ou de réintégration.

POUR UN RENOUVELLEMENT

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).

L'ancienne carte nationale d'identité. (En l'absence de carte, produire un timbre fiscal à 25€ et fournir les pièces comme une 1 ^ère demande).

POUR LES MINEURS

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).

Justificatif de l'autorité parentale

- livret de famille

- ou extrait d'acte de naissance avec filiation

- et décision de justice en cas de séparation

Justificatif de domicile :
• un certificat d'imposition ou de non imposition;
• ou une quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement;
• ou une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone;
• une quittance de loyer
Pour les personnes habitant chez des particuliers (parents, amis, etc)
Il faut présenter les documents suivants :
• un document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois
• et une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de l'hébergeant
• et un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de l'Agence Nationale pour l'Emploi).
en cas d'utilisation d'un deuxième nom

(nom de l'époux, nom de l'autre parent) : tout justificatif utile

Le nom sur la carte d'identité : La carte d'identité est établie au nom de famille de l'intéressé. Il est possible d'y faire figurer un nom d'usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique "deuxième nom".

Demandeur	Principe	Pièces à fournir
Tous les demandeurs	Il est possible de faire figurer, à titre d'usage, les noms de ses 2 parents accolés dans l'ordre souhaité.	Acte d'état civil faisant apparaître la double filiation.
Personne mariée	La personne mariée peut utiliser : - soit le nom de son époux - soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l'ordre souhaité)	Un extrait de l'acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète.
Personne divorcée	En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation de l'ex-conjointe doit être sollicitée.	- le jugement de divorce mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint - ou l'autorisation de l'ex-conjoint
Personne veuve	La mention : veuf ... ou veuve .... précédant le nom d'usage peut être demandée.	- Un extrait de l'acte de décès du conjoint

Pour les mineurs : Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

PASSEPORT

Prévoir un délai minimum de 1 mois pour l'obtention d'une carte d'identité et/ou d'un passeport.

Le passeport est valable 10 ans, et 5 ans pour les mineurs.

Conformément aux dispositions du décret n°2008-426 du 30 avril 2008, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique :

Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne peut plus figurer sur le passeport des parents.
Il contient une image numérisée du visage et les empreintes digitales de 8 des 10 doigts du demandeur.
Il comporte, en plus d'une zone de lecture optique, une puce contenant notamment l'image numérisée de son titulaire. La puce sans contact intègre les mêmes informations que celles qui figurent sur la page 2 du passeport, ainsi que la photographie de son titulaire qui est numérisée.
Lors de la délivrance du passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce est remis au titulaire.

La Commune de Chauffailles n'étant pas équipée du dispositif nécessaire à l'élaboration du passeport biométrique, les Chauffaillons qui souhaitent en faire établir un, doivent prendre contact avec une mairie disposant d'une station d'enregistrement comme par exemple la mairie de La Clayette (03.85.28.02.98).

Pièces à fournir à l'appui de la demande :

extrait d'acte de naissance avec filiation complète et toutes mentions marginales à demander à la mairie du lieu de naissance du demandeur. Pour les personnes nées à l'étranger s'adresser au ministère des affaires étrangères - Sous-Direction Etat Civil -11, rue des Maisons Blanches à 44941 NANTES cedex.
un justificatif de domicile récent (facture d'eau, électricité, taxe d'habitation, quittance de loyer,...)
2 photos d'identité "spéciales passeport" identiques en couleur au format 35 mm X 42 mm
le passeport périmé ou à remplacer, ou une déclaration de perte ou de vol
tout justificatif attestant de l'autorité parentale pour les mineurs dont les parents sont séparés ou divorcés
tout justificatif de nationalité française pour les personnes naturalisées
un timbre fiscal aux tarifs suivants 86 € pour les adultes / 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans / 17 € pour les enfants jusqu'à 15 ans.

L'AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

En plus de la carte d'identité, la sortie de territoire est indispensable à tout mineur qui sort de France non accompagné de ses parents.

Délai d'obtention : quelques jours

Durée de la sortie du territoire : 5 ans ou jusqu'à sa majorité.

Le ou (les) parent(s) titulaire(s) de l'autorité parentale doivent se présenter en mairie avec le livret de famille et la carte d'identité en cours de validité de l'enfant. (En cas de séparation ou divorce présenter le jugement).

Si le mineur est titulaire d'un passeport individuel en cours de validité, l'autorisation de sortie n'est pas nécessaire.

LE RECENSEMENT MILITAIRE

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français GARÇONS et FILLES doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire (se munir de la carte d'identité et du livret de famille des parents).

L'adolescent sera ensuite convoqué par les instances militaires pour une journée de formation à MACON.

Une fois cette formalité accomplie, une attestation de recensement sera remise à l'intéressé(e).

Elle doit être conservée précieusement. En effet celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l'autorité publique (ex : baccalauréat). Elle est également demandée lors de l'inscription au permis de conduire.

Pour tout autre information, n'hésitez pas à appeler le service Accueil de la Mairie au 03.85.26.55.00, Marie-Odile et Chantal répondront à toutes vos questions.

Horaires d'Ouverture :

Du lundi, mardi et jeudi de 8H à 12H et de 13H30 à 17H30,

Mercredi et Vendredi de 8H à 12H et de 13H30 à 17H00.