Site officiel de la commune de Chauffailles, Bourgogne du Sud (71)

la carte nationale
d'identité

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La carte nationale d'identité (CNI)

NOUVEAU : La Commune de Chauffailles n'étant pas équipée du dispositif nécessaire à l'élaboration de la carte d'identité, les Chauffaillons qui souhaitent en faire établir une, doivent prendre contact avec une mairie disposant d'une station d'enregistrement comme par exemple la mairie de La Clayette (03.85.28.02.98).


Bien qu'elle ne soit pas obligatoire en France, elle est très utile, gratuite et valable 15 ans, cependant, il faut absolument la refaire lors d'un changement d'adresse ou d'état matrimonial.

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Un décret vient en effet d'être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013. Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :
les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014, les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n'impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n'étant pas modifiée.
À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Si elle est en cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Toute personne possédant la nationalité française peut demander l'établissement d'une carte d'identité directement en mairie. Attention, la présence physique du demandeur est nécessaire (prise d'empreintes).
Les français vivant à l'étranger doivent s'adresser à leur consulat.

  • Etatcivilcarte

Les pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE ou perte
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
Justificatif d'état civil du demandeur :

- extrait d'acte de naissance avec filiation
Si vous êtes né à l'étranger ou né de parents nés à l'étranger
Vous devez fournir en outre une pièce prouvant votre nationalité française, selon les cas :
- certificat de nationalité française ou
- exemplaire enregistré d'une déclaration ou manifestation de volonté ou
- décret de naturalisation ou de réintégration.

POUR UN RENOUVELLEMENT
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
L'ancienne carte nationale d'identité. (En l'absence de carte, produire un timbre fiscal à 25€ et fournir les pièces comme une 1 ère demande).

POUR LES MINEURS
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
Justificatif de l'autorité parentale
- livret de famille
- ou extrait d'acte de naissance avec filiation
- et décision de justice en cas de séparation

Justificatif de domicile :
• un certificat d'imposition ou de non imposition;
• ou une quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement;
• ou une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone;
• une quittance de loyer
Pour les personnes habitant chez des particuliers (parents, amis, etc) , il faut présenter les documents suivants :
• un document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois
• et une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de l'hébergeant
• et un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de l'Agence Nationale pour l'Emploi).

En cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : tout justificatif utile .

Le nom sur la carte d'identité : La carte d'identité est établie au nom de famille de l'intéressé. Il est possible d'y faire figurer un nom d'usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique "deuxième nom".

Pour tous les demandeurs, il est possible de faire figurer, à titre d'usage, les noms de ses 2 parents accolés dans l'ordre souhaité.
Pièces à fournir : Acte d'état civil faisant apparaître la double filiation.

Personne mariée
La personne mariée peut utiliser :
- soit le nom de son époux
- soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l'ordre souhaité)
Un extrait de l'acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète.

Personne divorcée

En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation de l'ex-conjointe doit être sollicitée.
- le jugement de divorce mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint
- ou l'autorisation de l'ex-conjoint

Personne veuve

La mention : veuf ... ou veuve .... précédant le nom d'usage peut être demandée.
- Un extrait de l'acte de décès du conjoint

Pour les mineurs : Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.