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Agenda

Enquête publique - 15 septembre 2017

Enquête publique

Autorisation unique relative aux travaux de consolidation de la berge du Botoret à Chauffailles.
Enquête du jeudi 7 septembre 2017 au lundi 9 octobre 2017 à 17h.

Avis

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE
LOI SUR L'EAU, AUTORISATION UNIQUE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Consolidation de la berge du Botoret, rue de la Tour du Bois
commune de Chauffailles
PETITIONNAIRE: mairie de Chauffailles, 7 place de l'Hôtel de Ville, 71170 CHAUFFAILLES
OBJET DE LA DEMANDE:
Autorisation unique relative aux travaux de consolidation de la berge du Botoret à Chauffailles.
L'ensemble des caractéristiques de l'opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Chauffailles.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Roland BALLANDRAS, responsable des services techniques à la mairie de Chauffailles (tél : 03.85.26.55.13, mail: servicetechnique,chauffailles,fr )
DUREE DE L'ENQUETE:
Pendant 33 jours, du jeudi 7 septembre 2017 au lundi 9 octobre 2017 à 17h.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS:
Dans la commune de Chauffailles et sur les lieux du site.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture (http://www.saone-et-loire.gouv.fr) et de la mairie (www.chauffailles.fr )
DEPOT DU DOSSIER (papier et version informatique)
Mairie de Chauffailles (siège de l'enquête), où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h).
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Chauffailles ou par voie électronique (pref-proc-env,saone-et-loire.gouv,fr) avant la fin du délai d'enquête. Elles seront annexées au registre d'enquête. Toutes les observations reçues après le 9 octobre 2017 à 17h ne pourront être enregistrées.
COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de l'enquête:
M. René ARCHAMBAUD, technicien supérieur en chef en retraite
Durant l'enquête publique, M. ARCHAMBAUD sera présent à la mairie de Chauffailles les:

    • jeudi 7 septembre 2017 de 9h à 12h
    • vendredi 15 septembre 2017 de 14h à 17h
    • mercredi 27 septembre 2017 de 9h à 12h
    • lundi 9 octobre 2017 de 14h à 17h

pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de Chauffailles et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et de l'environnement aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l'Etat de Saône-et-Loire.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus des travaux sollicités.

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